Les publics concernés | CIE84

Les publics concernés

Les Publics concernés

Quel public dans le cadre d’une clause d’insertion sociale ?

Sont éligibles à la clause d’insertion, les publics cités ci-après :

  • les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription à Pôle Emploi);
  • les bénéficiaires du R.S.A.;
  • les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L 5212-13 du code du travail;
  • les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de la pension d’invalidité ;
  • les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi ;
  • les personnes prises en charge par les structures d’insertion par l’activité économique définies à l’article l-5132-4 du code du travail ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers : les Etablissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE), les Ecoles de la deuxième Chance (E2C) ;

En outre, le facilitateur peut valider :

  • d’autres personnes rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé de Pôle Emploi, des Maisons de l’Emploi, des Missions Locales, ou des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ;

AVEC LE SOUTIEN DE